(art. 5 LPers)
1Le DFF vérifie régulièrement que l’administration fédérale atteint les objectifs fixés dans la LPers et les dispositions d’exécution de cette loi; il veille à ce que les rapports soient établis.
2Ces rapports portent notamment sur:
- a.
- la composition du personnel;
- b.
- les frais de personnel;
- c.
- la satisfaction procurée par le travail;
- d.
- les qualifications du personnel.
3Le DFF informe chaque année le Conseil fédéral des évolutions salariales fondées sur l’évaluation personnelle et de l’allocation de primes de prestations et d’autres primes ou allocations importantes; il en expose les conséquences financières.61
4Les départements utilisent le système informatisé de gestion du personnel de l’administration fédérale pour établir en temps utile des rapports adéquats.
5Le DFF peut effectuer des enquêtes auprès du personnel et des unités administratives.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 sept. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 569).