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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 4a Prévoyance professionnelle Section 1 Salaire déterminant
(art. 32g, al. 5, LPers)
Le salaire assurable est annoncé à PUBLICA en tant que salaire déterminant par l’autorité compétente en vertu de l’art. 2.
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