1Les cantons ainsi que les fédérations et les institutions mandatées pour la formation des cadres remettent à l’OFSPO un planning conforme à ses directives et faisant état de toutes les offres de formation des cadres qu’ils prévoient de réaliser. L’OFSPO examine ce planning et autorise les offres.
2Toute offre de formation supplémentaire requiert l’autorisation préalable de l’OFSPO. Toute annulation d’offre doit lui être communiquée d’avance.
3L’OFSPO publie toutes les offres de la formation des cadres ayant reçu une autorisation.