Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 23 OPESpContrôles

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 5 Généralités concernant la formation des cadres

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFSPO surveille la formation des cadres assurée par les cantons, par les fédérations et par les institutions mandatées.