Peut être exclu d’une offre de la formation des cadres quiconque:
- a.
- n’a pas les aptitudes nécessaires pour suivre le cours;
- b.
- perturbe considérablement le déroulement du cours par son comportement.
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011
Art. 25 OPESpExclusion d’une offre de la formation des cadres
Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 5 Généralités concernant la formation des cadres
En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026