Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 25 OPESpExclusion d’une offre de la formation des cadres

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 5 Généralités concernant la formation des cadres

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Peut être exclu d’une offre de la formation des cadres quiconque:

a.
n’a pas les aptitudes nécessaires pour suivre le cours;
b.
perturbe considérablement le déroulement du cours par son comportement.