Art. 80 OPESpSubventions fédérales

¹L’OFSPO peut subventionner la construction d’une installation sportive d’importance nationale ou la transformation d’une installation sportive en infrastructure d’importance nationale si:

a.

l’installation en question est répertoriée dans la CISIN⁵⁴;

b.

son exploitation, et en particulier le financement de celle-ci, y compris les travaux d’entretien réguliers et périodiques, sont garantis à long terme par l’institution ou l’entreprise exploitante;

c.

son utilisation à long terme pour l’organisation d’activités sportives d’importance nationale est assurée par des contrats passés entre l’institution ou l’entreprise exploitante et les fédérations sportives ou organisateurs de manifestations sportives concernés;

d.

le financement du projet de construction est assuré, moyennant la prise en compte des éventuelles subventions de la Confédération.

²Le montant de la subvention ainsi que la hiérarchisation des demandes de subventions sont déterminés sur la base des critères suivants:

a.

montant des crédits autorisés;

b.

importance du projet pour le sport suisse;

c.

qualité, avancement et chances de réalisation du projet;

d.

utilisation prévue pour des manifestations d’importance nationale; et

e.

volume d’investissement global en faveur du sport et autres effets de la décision.