1Le potentiel de ressources des cantons figure à l’annexe 1. Le potentiel de ressources d’un canton est basé sur son assiette fiscale agrégée. Celle-ci est égale à la somme:
- a.
- des revenus déterminants des personnes physiques;
- b.
- des revenus déterminants pour l’imposition à la source;
- c.
- de la fortune déterminante des personnes physiques;
- d.2
- des bénéfices déterminants des personnes morales;
- e.3
- …
- f.
- des répartitions fiscales déterminantes de l’impôt fédéral direct.
2Le potentiel de ressources de la Suisse est égal à la somme des potentiels de ressources des cantons.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2019 3823).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2019 3823).