Les revenus déterminants des cantons pour l’imposition à la source figurent à l’annexe 3. Ils résultent de l’addition des revenus déterminants pour l’imposition à la source:
- a.
- des étrangers résidants au sens de l’art. 83 LIFD16;
- b.17
- des administrateurs étrangers au sens de l’art. 93 LIFD;
- c.
- des frontaliers assujettis de façon illimitée au sens de l’art. 91 LIFD;
- d.18
- des frontaliers assujettis de façon limitée au sens de l’art. 83 LIFD et des conventions contre les doubles impositions conclues avec l’Autriche, l’Allemagne, la France et l’Italie.
Historique et notes (3)
- RS 642.11
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3823).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3823).