Ordonnance sur la pharmacopée (OPha) · RS 812.211

Art. 4 OPhaEdiction de la pharmacopée

En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’institut édicte la pharmacopée et la publie conformément à l’art. 5 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles5.6

2Les modifications urgentes de la pharmacopée peuvent être édictées par le directeur de l’institut. Leurs titres sont publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales et les textes intégraux dans une publication de l’institut.

Historique et notes (2)
  1. RS 170.512
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 sept. 2010, en vigueur depuis le 1er oct. 2010 (RO 2010 4029).