Ordonnance sur la pharmacopée (OPha) · RS 812.211

Art. 6 OPhaAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du 20 août 1997 sur la pharmacopée7;
2.
l’ordonnance du 6 décembre 1993 fixant les émoluments que perçoit le Laboratoire de la pharmacopée de l’Office fédéral de la santé publique8;
3.
l’ordonnance du 6 décembre 1993 concernant la Commission fédérale de la pharmacopée et le Laboratoire de la pharmacopée9.
Historique et notes (3)
  1. [RO 1997 1694; 2001 2729]
  2. [RO 1994 93]
  3. [RO 1994 95]