Art. 6 OPhaAbrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 20 août 1997 sur la pharmacopée⁷;

2.

l’ordonnance du 6 décembre 1993 fixant les émoluments que perçoit le Laboratoire de la pharmacopée de l’Office fédéral de la santé publique⁸;

3.

l’ordonnance du 6 décembre 1993 concernant la Commission fédérale de la pharmacopée et le Laboratoire de la pharmacopée⁹.