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Ordonnance PIC (OPICChim) · RS 814.82
Section 4 Dispositions finales
Le régime et le calcul des émoluments pour les actes administratifs accomplis par l’OFEV en vertu de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques39.
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