Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 2 OPICinPays participant au programme MEDIA

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au sens de la présente ordonnance, les pays participant au programme MEDIA sont les États parties au sous-programme MEDIA conformément au règlement (UE) no 1295/20134.

2L’Office fédéral de la culture (OFC) publie et actualise une liste des pays participant au programme MEDIA.

Historique et notes (1)
  1. Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/ 2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE, version du JO L 347 du 20.12.2013, p. 221 à 237.