1Au sens de la présente ordonnance, les pays participant au programme MEDIA sont les États parties au sous-programme MEDIA conformément au règlement (UE) no 1295/20134.
2L’Office fédéral de la culture (OFC) publie et actualise une liste des pays participant au programme MEDIA.
Historique et notes (1)
- Règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/ 2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE, version du JO L 347 du 20.12.2013, p. 221 à 237.