Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 4 OPICinInstruments d’encouragement

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présence internationale de la cinématographie suisse peut être encouragée par des aides financières de l’aide sélective allouées pour:

a.
la distribution à l’étranger de films suisses et de coproductions entre la Suisse et l’étranger;
b.
la participation de cinéastes suisses et de leurs films à d’importants festivals de films internationaux, à des marchés cinématographiques et à des remises de distinctions;
c.
la formation continue de cinéastes suisses .

2Les objectifs et les indicateurs servant à évaluer les instruments d’encouragement sont fixés dans les annexes 1 et 2.6

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).

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