Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 4 OPICinInstruments d’encouragement

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présence internationale de la cinématographie suisse peut être encouragée par des aides financières de l’aide sélective allouées pour:

a.
la distribution à l’étranger de films suisses et de coproductions entre la Suisse et l’étranger;
b.
la participation de cinéastes suisses et de leurs films à d’importants festivals de films internationaux, à des marchés cinématographiques et à des remises de distinctions;
c.
la formation continue de cinéastes suisses .

2Les objectifs et les indicateurs servant à évaluer les instruments d’encouragement sont fixés dans les annexes 1 et 2.6

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).