Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111

Art. 52b OPMDéfinitions

Chapitre 6a Indications de provenance Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

On entend par:

a.
produits au sens de l’art. 48c LPM: tous les produits qui n’appartiennent ni à la catégorie des produits naturels ni à celle des denrées alimentaires, en particulier les produits industriels;
b.
produits naturels: les produits au sens de l’art. 48a LPM qui sont directement issus de la nature et qui ne sont pas transformés avant d’être mis en circulation;
c.
matières: les matières premières au sens de l’art. 48c LPM, à savoir tant les matières premières à proprement parler que les matières auxiliaires et les produits semi-finis.

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