Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23

Art. 11 OPOVADirectives aux autorités cantonales d’exécution

Section 4 Modification des annexes et directives aux autorités cantonales d’exécution

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Si les annexes 1 à 4 ne sont plus adaptées aux derniers développements et connaissances et que des mesures immédiates s’imposent pour la protection de la santé, l’OSAV peut donner des directives provisoires aux autorités cantonales d’exécution jusqu’à la modification des annexes.

²Les directives sont publiées sur Internet.

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