Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23

Art. 12 OPOVAAbrogation du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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