Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 24 nov. 2023 (RO 2023 789). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 806).
Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA) · RS 817.021.23
Art. 13e OPOVA
Section 5 Dispositions finales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé