Outre les documents énumérés à l’art. 12, al. 2 et 3, les fondations de placement remettent à l’autorité de surveillance:
- a.
- le plan d’affaires;
- b.
- les prospectus requis.
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) · RS 831.435.1
Section 6 Dispositions particulières applicables à la création de fondations de placement
Outre les documents énumérés à l’art. 12, al. 2 et 3, les fondations de placement remettent à l’autorité de surveillance:
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