Art. 3 OPP 1Répertoire des institutions de prévoyance surveillées

¹Chaque autorité cantonale de surveillance tient un répertoire des institutions de prévoyance professionnelle soumises à sa surveillance.

²Ce répertoire comprend:

a.

le registre de la prévoyance professionnelle prévu par l’art. 48 LPP;

b.

la liste des institutions de prévoyance qui ne sont pas enregistrées et des institutions servant à la prévoyance professionnelle.

³Chaque inscription dans le répertoire comprend le numéro d’identification des entreprises, la dénomination et l’adresse de l’institution, ainsi que la date de la décision de prise en charge de la surveillance. Chaque inscription dans la liste doit également indiquer s’il s’agit d’une institution de prévoyance pratiquant exclusivement le régime surobligatoire, d’une institution de libre passage ou d’une institution du pilier 3a.²

⁴Le répertoire est public et consultable sur Internet.