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Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1
Chapitre 2 Assurance facultative
(art. 46, al. 3, LPP)
1L’employeur n’est tenu à contribution que s’il l’est aussi dans l’AVS.
2L’assuré ne peut exiger une contribution de l’employeur qu’à la condition d’avoir avisé celui-ci de son adhésion à l’assurance facultative. L’employeur n’est tenu à contribution que pour la période d’assurance postérieure à cet avis.
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