Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Art. 44c OPP 2

Chapitre 4 Financement Section 1 Financement des institutions de prévoyance

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Anciennement art. 44a. Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3904). Abrogé par le ch. I de l’O des 10 et 22 juin 2011, avec effet au 1^er janv. 2012 (RO 2011 3435).