1L’ordonnance du 7 décembre 1987 sur les exceptions à l’obligation de garder le secret dans la prévoyance professionnelle et sur l’obligation de renseigner incombant aux organes de l’AVS/AI241 est abrogée.
2L’ordonnance du 17 février 1988 sur la mise en gage des droits d’une institution de prévoyance242 est abrogée.243
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de l’O du 22 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2909). Anciennement art. 60c (RO 2005 5257).
- [RO 1988 97]
- [RO 1988 382]
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 4279 4653).