Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Art. 61 OPP 2Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

Chapitre 7 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants244 est modifie comme il suit:

…245

Historique et notes (2)
  1. RS 831.101
  2. La mod. peut être consultée au RO 1984 543.