Le règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants244 est modifie comme il suit:
…245
Historique et notes (2)
- RS 831.101
- La mod. peut être consultée au RO 1984 543.
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1
Art. 61 OPP 2Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants
Chapitre 7 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026