Art. 14 OPPSTitre professionnel

¹Le prestataire peut porter le titre professionnel en usage en Suisse pour autant:

a.

que ses qualifications aient été vérifiées au sens de l’art. 3, al. 2 ou 3, LPPS;

b.

qu’il puisse prétendre à une reconnaissance automatique de ses qualifications professionnelles en application du titre III chap. III de la directive 2005/36/CE¹¹.

²Dans les autres cas, le prestataire fait usage du titre professionnel de son État d’établissement, dans la langue officielle de cet État. En cas de risque de confusion avec un titre professionnel suisse, ou lorsque le titre étranger est identique au titre suisse, le prestataire doit indiquer entre parenthèse le pays d’origine du titre professionnel.