Ordonnance sur la politique régionale (OPR) · RS 901.021

Art. 2 OPRConférences ad hoc

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SECO institue des conférences ad hoc sur proposition des cantons et des régions. Ces conférences assurent la collaboration avec les cantons, les communes, les régions de montagne et le milieu rural en général.