1L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en accord avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires7, l’Office fédéral de l’agriculture, le Secrétariat d’État à l’économie et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), et après avoir consulté la Commission fédérale pour la sécurité biologique, tient une liste publique dans laquelle les microorganismes sont classés dans l’un des quatre groupes selon les critères de l’annexe 2.1.
2Pour ce faire, l’OFEV tient compte des listes existantes, en particulier de celles de l’Union européenne et de ses États membres.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).