Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) · RS 832.321

Art. 1 OPTMObjet et champ d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance règle les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d’utilisation de microorganismes et d’exposition à de telles entités.

2Sauf dispositions particulières de la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents3 (OPA) ainsi que les ordonnances 3 et 4 du 18 août 1993 relatives à la loi sur le travail4 (OLT 3 et OLT 4) s’appliquent.

Historique et notes (2)
  1. RS 832.30
  2. RS 822.113 et RS 822.114

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