Les organes d’exécution doivent réexaminer les conditions économiques des bénéficiaires au moins tous les deux ans.
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra) · RS 837.21
Art. 54 OPtraExamen périodique
Chapitre 6 Tâches des organes d’exécution, surveillance et statistique