Art. 14 OPublPrésentation

¹Les publications sous forme de renvoi selon l’art. 5, al. 1, LPubl sont présentées sous la forme d’une page distincte dans le RO.

²Les publications sous forme de renvoi selon l’art. 5, al. 2, LPubl sont intégrées dans le texte ou dans les notes de bas de page.

³Le renvoi selon l’art. 5, al. 2, LPubl doit mentionner:

a.

l’adresse internet où le texte peut être consulté ou commandé;

b.

l’autorité responsable ou, le cas échéant, les autres services auprès desquels le texte peut être consulté gratuitement;

c.

l’adresse postale à laquelle le texte peut être commandé, si le service concerné ne possède pas d’adresse internet.

⁴Les textes publiés sous forme de renvoi peuvent exceptionnellement être mis en ligne ailleurs que sur la plate-forme si celle-ci ne se prête pas à leur publication pour des raisons techniques.¹²