Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1

Art. 15 OPublModifications, corrections et abrogations

Chapitre 1 Recueil officiel du droit fédéral Section 5 Publication par renvoi

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque le texte auquel il est renvoyé dans le RO est modifié, corrigé ou abrogé, ces changements sont eux aussi mentionnés dans le RO.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 OPubl, du plus récent au plus ancien.