Lorsque le texte auquel il est renvoyé dans le RO est modifié, corrigé ou abrogé, ces changements sont eux aussi mentionnés dans le RO.
Ordonnance sur les publications officielles (OPubl) · RS 170.512.1
Art. 15 OPublModifications, corrections et abrogations
Chapitre 1 Recueil officiel du droit fédéral Section 5 Publication par renvoi
En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 15 OPubl, du plus récent au plus ancien.