1Le délai pour le dépôt des demandes pour des initiatives d’exportation est le 30 septembre de l’année précédente.30
2Les demandes portant sur des initiatives d’analyse du marché doivent comprendre les données et documents suivants:
- a.
- les premières considérations stratégiques concernant la prospection de nouveaux marchés;
- b.
- une description du projet;
- c.
- un budget;
- d.
- un plan de financement.
3Les demandes portant sur des initiatives de prospection du marché doivent comprendre les données et documents suivants:
- a.
- une analyse du portefeuille des pays;
- b.
- un descriptif du projet;
- c.
- un business plan avec un horizon de planification de cinq ans;
- d.
- un calcul du seuil de rentabilité;
- e.
- un budget;
- f.
- un plan de financement;
- g.31
- un concept pour le contrôle marketing des différentes mesures et pour le contrôle de l’atteinte des objectifs d’impact définis.
4Les demandes portant sur des études préliminaires doivent comprendre une description du projet, un budget et un plan de financement.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3951).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6115).