Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 24 ORADécollages d’hélicoptères et de ballons par brouillard au sol ou par brouillard élevé

Chapitre 3 Règles de vol à vue Section 1 Minimums applicables

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lorsque les minimums ne peuvent pas être respectés en raison du brouillard au sol ou du brouillard élevé, le décollage d’hélicoptères conformément à l’art. 4, al. 1 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 et le décollage de ballons sont autorisés si:

a.
des conditions météorologiques de vol à vue règnent au-dessus de la couche de brouillard;
b.
la limite inférieure de la couche de brouillard ne se trouve pas à plus de 200 m au-dessus de la place de décollage et que la couche elle-même n’a pas une épaisseur supérieure à 300 m.

2L’OFAC définit des procédures de départ particulières pour ces cas-là.

3Ces décollages de ballon ne sont autorisés que dans l’espace aérien de classe G.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 13 sept. 2017, en vigueur depuis le 12 oct. 2017 (RO 2017 5067).