Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 24 ORADécollages d’hélicoptères et de ballons par brouillard au sol ou par brouillard élevé

Chapitre 3 Règles de vol à vue Section 1 Minimums applicables

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsque les minimums ne peuvent pas être respectés en raison du brouillard au sol ou du brouillard élevé, le décollage d’hélicoptères conformément à l’art. 4, al. 1 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 et le décollage de ballons sont autorisés si:

a.
des conditions météorologiques de vol à vue règnent au-dessus de la couche de brouillard;
b.
la limite inférieure de la couche de brouillard ne se trouve pas à plus de 200 m au-dessus de la place de décollage et que la couche elle-même n’a pas une épaisseur supérieure à 300 m.

2L’OFAC définit des procédures de départ particulières pour ces cas-là.

3Ces décollages de ballon ne sont autorisés que dans l’espace aérien de classe G.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 13 sept. 2017, en vigueur depuis le 12 oct. 2017 (RO 2017 5067).

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