Art. 27 ORAVols effectués de nuit selon les règles de vol à vue

¹Un plan de vol est déposé conformément à la règle SERA.4001 en cas de vol effectué de nuit selon les règles de vol à vue au-delà des abords d’un aérodrome. Cette obligation ne s’applique pas aux vols visés à l’art. 4, par. 1, du règlement (UE) n^o 923/2012 qui sont effectués de nuit dans les espaces aériens de classe E et G.

²Les vols selon les règles de vol à vue ne peuvent être effectués de nuit qu’à partir et à destination d’aérodromes équipés et autorisés à cet effet. L’OFAC peut, dans des cas particuliers et aux conditions figurant aux al. 3 et 4, autoriser des dérogations à cette restriction. Cette dernière n’est pas applicable aux vols de recherche et de sauvetage, de police, d’instruction et de transport urgent effectués par hélicoptère, ainsi qu’aux vols en ballon.

³Les valeurs minimales suivantes s’appliquent aux vols effectués de nuit selon les règles de vol à vue:

a.

visibilité en vol: 8 km;

b.

distance horizontale par rapport aux nuages: 1,5 km;

c.³⁰

distance verticale par rapport aux nuages: 300 m (1000 ft);

d.³¹

vue du sol: permanente à 900 m (3000 ft) au-dessus du niveau moyen de la mer et au-dessous ou à 300 m (1000 ft) au-dessus du relief, si ce niveau est plus élevé.

⁴Lorsque l’aérodrome n’est pas doté d’un organe du contrôle de la circulation aérienne en activité, une dérogation aux minimums prescrits à l’al. 3 est également admise avec l’autorisation du chef d’aérodrome si l’aérodrome et l’aéronef restent constamment en vue l’un de l’autre. Les minimums visés à la règle SERA.5001 doivent cependant toujours être respectés.³²

⁵L’exploitation d’hélicoptères peut déroger aux minimums prévus par les al. 3 et 4 dans des cas particuliers tels que les vols médicaux, les vols de recherche et de sauvetage ainsi que les vols de lutte contre les incendies.³³

⁶En vol effectué de nuit selon les règles de vol à vue, l’aéronef établit et maintient une communication bilatérale sur le canal radio approprié du service de la circulation aérienne, pour autant qu’il soit disponible.

⁷Conformément à la règle SERA.5010 et par dérogation à l’al. 3, des vols à vue spé-ciaux peuvent être autorisés à l’intérieur de zones de contrôle.³⁴