Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 22 OrAcDossier technique

Section 6 Assurance de la qualité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’expert en radioprotection veille à ce que les résultats de l’assurance de la qualité, tels que le test de réception, la révision et les autres contrôles, la vérification des éléments qui conditionnent la dose, les contrôles périodiques, les anomalies de fonctionnement et leur réparation ainsi que les incidents soient consignés par écrit dans le dossier technique. Le contenu minimal du dossier technique est indiqué à l’annexe 4.

2La tenue électronique du dossier est possible à condition que son intégrité soit garantie.

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