Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 25 OrAcSystèmes informatiques

Section 6 Assurance de la qualité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si les systèmes informatiques pour la planification des irradiations et la simulation des traitements sont exploités dans un réseau intégré comprenant aussi les accélérateurs et leurs systèmes de vérification, il y a lieu de prévoir des mesures de sécurité particulières concernant le transfert des données.

2L’expert en radioprotection prend les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité des données et empêcher leur falsification.