Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513

Art. 23 OrAcSystèmes de mesure de référence

Section 6 Assurance de la qualité

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titulaire de l’autorisation veille à ce que les systèmes de mesure de référence en dosimétrie utilisés en tout lieu comme standards locaux pour les dosimètres et les moniteurs satisfassent aux exigences de l’ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants8.

Historique et notes (1)
  1. RS 941.210.5