Le titulaire de l’autorisation veille à ce que les systèmes de mesure de référence en dosimétrie utilisés en tout lieu comme standards locaux pour les dosimètres et les moniteurs satisfassent aux exigences de l’ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants8.
Ordonnance sur les accélérateurs (OrAc) · RS 814.501.513
Art. 23 OrAcSystèmes de mesure de référence
Section 6 Assurance de la qualité
En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026