Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 144 ORaPInstruction

Titre 3 Situations d’exposition d’urgence Chapitre 4 Personnes astreintes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans une situation d’exposition d’urgence, les personnes astreintes doivent recevoir une instruction. Le DFI, en accord avec l’IFSN et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), définit:

a.
les buts de l’instruction;
b.
les activités que les personnes peuvent exercer suite à l’instruction qu’elles ont reçue.

2Les autorités, les administrations, les organisations et les entreprises concernées sont responsables de l’instruction.