1En cas d’augmentation de la radioactivité, les personnes astreintes sont assurées contre les accidents et la maladie.
2Si l’assurance obligatoire en cas d’accidents et les assurances privées n’offrent pas une couverture suffisante, la Confédération garantit l’octroi des prestations selon les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire55. On peut au besoin faire appel à l’assurance militaire pour l’exécution.
3Les personnes et les entreprises astreintes qui, du fait de leur activité, doivent assumer des frais non couverts, sont dédommagées par la Confédération. Le DDPS règle les modalités d’octroi des indemnités.