Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 44 ORaPAutorisations

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 4 Expositions médicales Section 6 Recherche sur l’être humain

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La réalisation de projets de recherche impliquant l’application de sources de rayonnement à l’être humain est soumise à autorisation selon l’art. 45 de la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (LRH)24.

2Pour la réalisation d’essais cliniques portant sur des produits thérapeutiques qui peuvent émettre des rayonnements ionisants, une autorisation conformément à l’art. 54 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)25 est de plus exigée.

Historique et notes (2)
  1. RS 810.30
  2. RS 812.21

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