Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 61 ORaPDosimétrie des personnes professionnellement exposées aux radiations

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 3 Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie)

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La dose reçue par les personnes professionnellement exposées aux radiations doit être déterminée pour chacune individuellement et conformément à l’annexe 4 (dosimétrie individuelle).

2La dose due à une irradiation externe doit être déterminée mensuellement.

3L’autorité de surveillance peut permettre des exceptions aux al. 1 et 2:

a.
lorsque l’on dispose d’un système dosimétrique supplémentaire ou d’un autre système approprié de surveillance de la dose;
b.
lorsque l’on ne dispose d’aucun système approprié de surveillance de la dose, mais qu’en échange les mesures de protection sont renforcées.

4Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe de quelle façon et à quels intervalles la contamination interne doit être déterminée. Pour ce faire, il tient compte des conditions de travail et du type des radionucléides utilisés.

5Il fixe, en accord avec l’IFSN, les cas où un second système dosimétrique indépendant et remplissant une fonction supplémentaire doit être utilisé.