Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 62 ORaPDétermination de la dose de rayonnements par calcul

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 3 Détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie)

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les cas où une dosimétrie individuelle n’est pas appropriée, l’accord de l’autorité de surveillance est nécessaire pour la détermination, par le titulaire de l’autorisation, de la dose de rayonnements par calcul.

2Le DFI, en accord avec l’IFSN, édicte des dispositions pour la détermination par calcul des doses de rayonnements.

3Dans le cas du personnel navigant, une détermination de la dose de rayonnements par calcul peut être effectuée par l’exploitant de la compagnie aérienne lui-même. Le logiciel utilisé à cet effet doit correspondre à l’état de la technique.