Art. 63 ORaPSeuil de notification par période de surveillance

¹Les seuils suivants de notification par période de surveillance sont applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations dans les entreprises possédant une autorisation délivrée par l’OFSP:

a.

  2 mSv pour la dose efficace;

b.

  2 mSv pour la dose équivalente au cristallin;

c.

50 mSv pour la dose équivalente à la peau, aux mains ou aux pieds.

²Les obligations de déclaration fixées aux art. 65, al. 1, let. b, et 69, let. b, sont applicables dès l’atteinte du seuil de notification.