Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 73 ORaPDonnées traitées

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 5 Registre dosimétrique central

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données ci-après concernant les personnes professionnellement exposées aux radiations sont consignées dans le registre dosimétrique central:

a.
noms, prénoms et noms antérieurs;
b.
date de naissance;
c.33
numéro AVS;
d.
sexe;
e.
nom, adresse et IDE de l’entreprise;
f.
valeurs des doses déterminées en Suisse et à l’étranger;
g.
groupe professionnel;
h.
activité professionnelle;
i.
catégorie (A ou B).

2Dans le cas de personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, les doses déterminées en Suisse sont enregistrées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 31 de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 800).