Art. 73 ORaPDonnées traitées

¹Les données ci-après concernant les personnes professionnellement exposées aux radiations sont consignées dans le registre dosimétrique central:

a.

noms, prénoms et noms antérieurs;

b.

date de naissance;

c.³³

numéro AVS;

d.

sexe;

e.

nom, adresse et IDE de l’entreprise;

f.

valeurs des doses déterminées en Suisse et à l’étranger;

g.

groupe professionnel;

h.

activité professionnelle;

i.

catégorie (A ou B).

²Dans le cas de personnes travaillant pour une période transitoire en Suisse, les doses déterminées en Suisse sont enregistrées.