Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 74 ORaPDroits d’accès

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 5 Registre dosimétrique central

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Ont un accès électronique direct aux données du registre dosimétrique central:

a.
les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP;
b.
le service de médecine du travail de la CNA;
c.
les autorités de surveillance, pour les données relevant de leur domaine de surveillance;
d.
l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), pour les données du personnel navigant.