Art. 74 ORaPDroits d’accès

Ont un accès électronique direct aux données du registre dosimétrique central:

a.

les collaborateurs de la division Radioprotection de l’OFSP;

b.

le service de médecine du travail de la CNA;

c.

les autorités de surveillance, pour les données relevant de leur domaine de surveillance;

d.

l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), pour les données du personnel navigant.