Art. 72 ORaPAutorité responsable et but

¹L’OFSP tient un registre dosimétrique central.

²Le registre dosimétrique central a pour but d’enregistrer la dose déterminée tout au long de l’activité des personnes professionnellement exposées aux radiations afin de clarifier leurs éventuelles prétentions d’assurance.

³Il permet aussi aux autorités de surveillance:

a.

de contrôler en tout temps les doses accumulées par intervalle de surveillance de chaque personne professionnellement exposée en Suisse;

b.

de faire des analyses statistiques et d’évaluer l’efficacité des dispositions de la présente ordonnance;

c.

d’assurer la conservation des données.