Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 72 ORaPAutorité responsable et but

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 5 Registre dosimétrique central

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP tient un registre dosimétrique central.

2Le registre dosimétrique central a pour but d’enregistrer la dose déterminée tout au long de l’activité des personnes professionnellement exposées aux radiations afin de clarifier leurs éventuelles prétentions d’assurance.

3Il permet aussi aux autorités de surveillance:

a.
de contrôler en tout temps les doses accumulées par intervalle de surveillance de chaque personne professionnellement exposée en Suisse;
b.
de faire des analyses statistiques et d’évaluer l’efficacité des dispositions de la présente ordonnance;
c.
d’assurer la conservation des données.