Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 75 ORaPRapport

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 5 Registre dosimétrique central

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les autorités de surveillance élaborent un rapport annuel sur les résultats de la dosimétrie individuelle.

2L’OFSP publie le rapport. Il veille à ce que les personnes concernées ne puissent être identifiées.

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