Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 75 ORaPRapport

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 5 Expositions professionnelles Section 5 Registre dosimétrique central

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autorités de surveillance élaborent un rapport annuel sur les résultats de la dosimétrie individuelle.

2L’OFSP publie le rapport. Il veille à ce que les personnes concernées ne puissent être identifiées.