Art. 8 ORCRegistre journalier

¹Tous les faits à inscrire au registre du commerce sont portés au registre journalier.

²L’office du registre du commerce établit les inscriptions sur la base des réquisitions et des pièces justificatives ou sur la base d’un jugement ou d’une décision, ou il y procède d’office.

³Le registre journalier contient:

a.

les inscriptions;

b.

le numéro et la date de chaque inscription;

c.

le signe d’identification de la personne qui a procédé à l’inscription ou l’a ordonnée et la mention de l’office du registre du commerce;

d.

les émoluments dus pour l’inscription;

e.

la liste des pièces justificatives liées à l’inscription.

⁴Les inscriptions au registre journalier sont numérotées de manière continue. La numérotation recommence à courir au début de chaque année civile. Les numéros attribués à des inscriptions qui n’ont pas déployé d’effet juridique ne peuvent pas être utilisés à nouveau pendant la même année civile.

⁵Les inscriptions au registre journalier ne peuvent être modifiées postérieurement et doivent être conservées sans limite de temps.