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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription Chapitre 9 Société en commandite de placements collectifs
La réquisition d’inscription à l’office du registre du commerce d’une société en commandite de placements collectifs est accompagnée des pièces justificatives suivantes:
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