Art. 2 ORCPPChamp d’application

La présente ordonnance s’applique:

a.

aux militaires de carrière suivants:

1.

officiers de carrière et sous-officiers de carrière visés à l’art. 2, al. 1, let. b, c et d, et 2, de l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil)⁴,

2.⁵

membres du service de vol militaire visés à l’art. 2, al. 2, let. a, ch. 1, et c, ch. 1, 3 et 4, de l’ordonnance du 18 mars 2022 sur le service de vol militaire (OSV)⁶,

3.⁷

membres du service de vol militaire visés à l’art. 2, al. 4, let. a, ch. 1, OSV,

4.

officiers généraux à titre principal, à l’exception de l’auditeur en chef de l’armée;

b.

aux membres suivants du Corps des gardes-frontière:

1.

gardes-frontière au niveau des postes de gardes-frontière effectuant ou ayant achevé leur formation de base de garde-frontière,

2.

gardes-frontière qui, ayant achevé leur formation de base de gardes-frontière, effectuent des engagements de cinq ans au maximum au sein d’un commandement de région ou du commandement du Corps des gardes-frontière,

3.

gardes-frontière qui, ayant achevé leur formation de base de gardes-frontière, effectuent un engagement de durée indéterminée au sein d’un commandement de région ou du commandement du Corps des gardes-frontière et gardes-frontière visés au ch. 2 qui, après leur engagement au sein d’un commandement de région ou du commandement du Corps des gardes-frontière, ne réintègrent pas leur fonction au niveau des postes de gardes-frontière,

4.

employés n’ayant pas de formation de garde-frontière et effectuant un service d’officier d’engagement au sein d’un commandement de région;

c.

aux employés du DFAE soumis à la discipline des transferts visés à l’art. 3, let. a, de l’ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération⁸, affectés dans des lieux où les conditions de vie sont très difficiles;

d.

aux pilotes d’essai d’armasuisse dont les engagements dans le service de vol représentent une part essentielle des tâches.