Art. 53 ORensConservation d’armes de service, conservation et utilisation de munitions

¹Le SRC veille à ce que les armes de service et les munitions soient conservées en lieu sûr.

²Les collaborateurs autorisés à porter une arme à feu peuvent utiliser les munitions suivantes:

a.

les projectiles chemisés;

b.

les projectiles à expansion contrôlée;

c.

les munitions d’entraînement.