Ordonnance sur le renseignement (ORens) · RS 121.1

Art. 53 ORensConservation d’armes de service, conservation et utilisation de munitions

Chapitre 8 Armement

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SRC veille à ce que les armes de service et les munitions soient conservées en lieu sûr.

2Les collaborateurs autorisés à porter une arme à feu peuvent utiliser les munitions suivantes:

a.
les projectiles chemisés;
b.
les projectiles à expansion contrôlée;
c.
les munitions d’entraînement.